Stéphanie Riedel- Articles-
Locaux industriels : une notion largement utilisée dans les contrôles visant les impôts locaux
2 février 2018 | CMS FL
Depuis quelques années, l’administration fiscale tend, lors de ses contrôles, à requalifier en établissement industriel des locaux/entrepôts appartenant au secteur de la distribution, de la logistique et du commerce de gros, dans lesquels pourtant aucune activité industrielle n’est exercée.
Mieux vaut déclarer les modifications de locaux
15 mai 2016 | CMS FL
Oublier de signaler des transformations peut se révéler coûteux. Les industriels ont intérêt à rester à jour auprès de l’administration. Lire la suite
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