Transfert du recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage des Opco à l’Urssaf et à la MSA

24 juin 2021 | Pascaline Neymond

Présentée hier en Conseil des ministres, l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et son rapport sont publiés au JO du 24 juin 2021.

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Réforme de la taxe d’apprentissage : aucune taxe ne sera due au titre des rémunérations 2019

9 novembre 2018 | CMS FL

Les entreprises qui en sont redevables s’acquittent actuellement de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage avant le 1^er mars de l’année suivante, soit au plus tard le 28 février 2019 pour les rémunérations 2018.

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Réforme des participations sur les salaires

30 juin 2014 | CMS FL

La participation-construction, la participation à la formation-continue et la taxe d’apprentissage font l’objet de simplifications. D’autres ajustements, dont une limitation des dépenses libératoires, méritent également l’attention. Lire la suite