Taxe d'apprentissage- Articles-
Réforme de la taxe d’apprentissage : aucune taxe ne sera due au titre des rémunérations 2019
9 novembre 2018 | CMS FLLes entreprises qui en sont redevables s’acquittent actuellement de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage avant le 1er mars de l’année suivante, soit au plus tard le 28 février 2019 pour les rémunérations 2018.
Réforme des participations sur les salaires
30 juin 2014 | CMS FLLa participation-construction, la participation à la formation-continue et la taxe d’apprentissage font l’objet de simplifications. D’autres ajustements, dont une limitation des dépenses libératoires, méritent également l’attention. Lire la suite