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Comme les antibiotiques, les clauses d’exclusivité ne doivent pas être systématiques
4 octobre 2018 | CMS FL
La rédaction des clauses du contrat de travail doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Cette affirmation a récemment reçu une nouvelle illustration dans un arrêt en date du 16 mai 2018, par lequel la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une clause d’exclusivité générale et imprécise est illicite.
La modification de la durée de travail d’un salarié à temps partiel impose un avenant précisant la répartition des horaires
14 décembre 2016 | CMS FL
La modification de la durée du travail d’un salarié à temps partiel ou de la répartition de son temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois, doit être formalisée par un avenant contractuel, quand bien même il s’agit de modifications temporaires. L’avenant doit préciser, en particulier, la nouvelle durée contractuelle de travail, ainsi que la nouvelle répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine, ou entre les semaines du mois.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
