Thierry Viu- Articles-
Entreprises et administration fiscale : faut-il s’engager dans le nouveau partenariat fiscal?
4 avril 2019 | CMS FL
Afin de faciliter la relation des entreprises avec l’administration fiscale (DGFiP) le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer un plan en faveur d’une nouvelle relation de confiance. Le Gouvernement souhaite impulser un changement profond dans les pratiques administratives afin, selon le ministre, « de mieux conseiller au lieu de contrôler ».
Obligations documentaires en matière de prix de transfert : une portée parfois négligée
25 octobre 2018 | CMS FL
Dans les groupes sous Leverage Buy-Out (LBO), la gestion des obligations documentaires en matière de prix de transfert est généralement assez bien maîtrisée, pour autant qu’elle porte sur des flux intragroupe « traditionnels » (vente de marchandises, prestations de services, propriété industrielle, par exemple). En revanche, cette documentation peut présenter des carences en ce qui concerne les flux financiers.
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