Titres au porteur- Articles-
Titres au porteur ou titres au nominatif : comment choisir ?
15 octobre 2015 | CMS FL
Les titres dématérialisés de droit français peuvent revêtir la forme de titres au porteur ou de titres au nominatif, pur ou administré. Ce choix a un impact sur la relation entre l’émetteur et le porteur, si bien que certaines pratiques sont en train d’évoluer, notamment en matière obligataire. Lire la suite
Les détenteurs de titres au porteur de sociétés luxembourgeoises dans le viseur de l’administration fiscale
22 juillet 2013 | CMS FLOn pourrait parler d’un choc des cultures luxembourgeoise et française où les frais sont au final payés par des investisseurs qui étaient en droit d’espérer meilleur traitement Lire la suite
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