Réforme du marché des titres de créances négociables : lisibilité, simplicité et attractivité des NEU CP

24 juin 2016 | CMS FL

Second marché européen de financement à court et moyen termes des grandes entreprises (représentant plus de 300 milliards d’euros d’encours), le marché des titres de créances négociables (TCN) français vient de connaître une réforme importante.

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Plus de notation des titres de créances négociables émis par certains organismes de titrisation

17 avril 2014 | CMS FL

L’article D. 213-3 du code monétaire et financier (CMF) dispose que les émetteurs de titres de créances négociables (à savoir, des billets de trésorerie et des bons à moyen terme négociables) (TCN) doivent rendre publique une notation de leur programme d’émission. Lire la suite