Transmission de patrimoine- Articles-
Transmettre à ses petits-enfants: la donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation
29 août 2017 | CMS FL
Pour transmettre à ses petits-enfants, la solution qui consiste à réincorporer des biens antérieurement donnés à ses enfants pour les redistribuer entre ses petits-enfants est une solution intéressante. Bien que le régime fiscal de la réincorporation diffère selon que la donation réincorporée date de plus ou de moins de 15 ans, l’opération peut être avantageusement réalisée sans attendre 15 ans.
Fiscalité de la transmission de patrimoine : Transmettre de son vivant à ses proches : nouvelles possibilités
18 novembre 2014 | CMS FLLa fiscalité de la transmission entre vifs a été bien alourdie. Néanmoins, des régimes particuliers favorisent les donations et pas les successions.
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