UCITS- Articles-
De l’organisation de la direction des établissements réglementés
27 mars 2014 | CMS FLPar trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’«ACPR») a précisé les nouvelles dispositions applicables à l’organisation interne des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement (les «établissements») pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la directive 2013/36/ UE du 26 juin 2013 («CRD4»). Lire la suite
Le nouveau cadre de la gestion collective en France
10 septembre 2013 | CMS FLBien qu’incomplète(1), la transposition de la Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 (« AIFM ») a, sans surprise, d’ores-et-déjà profondément modifié le cadre juridique de la gestion collective en France. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
