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Droit des affaires

IBO (Initial Bond Offering) : premiers retours d’expérience

10 juin 2013 |

Dans un contexte d’accès plus difficile au crédit bancaire, des initiatives se sont développées pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) de trouver des sources de financement alternatives. Lire la suite

Projet de loi Hamon sur les délais de paiement : la vigilance s’impose !

3 juin 2013 |

Le rapport publié par l‘Observatoire des délais de paiement pour 2012 relève qu’environ un tiers des entreprises ne respecte pas les délais de paiement (tous délais confondus) pour le règlement de leurs fournisseurs. Lire la suite

Les collectivités locales s’ouvrent au placement privé obligataire

27 mai 2013 |

Face au credit crunch, de plus en plus de collectivités locales cherchent à diversifier leurs sources de financement et procèdent à des émissions obligataires sur le marché. Lire la suite

Choc de simplification… pour la titrisation

20 mai 2013 |

L’article L. 214-44 du code monétaire et financier prévoit que « lorsque les parts, actions ou titres de créances émis par l’organisme de titrisation sont admis à la négociation sur un marché réglementé ou font l’objet d’une offre au public », ces parts, actions ou titres de créances doivent être notés par une agence de notation financière. Lire la suite

10 questions sur… le bail commercial en état futur d’achèvement

8 avril 2013 |

Le dispositif du bail commercial en l’état futur d’achèvement (Befa) s’est développé depuis une douzaine d’années, les opérations en blanc (sans preneur) se raréfiant. Lire la suite