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Impôt sur le revenu- Articles-

Taxation des Bitcoins : le Conseil d’Etat modifie le régime (qui reste complexe)

22 mai 2018 |

En l’absence de législation explicite, l’administration fiscale avait pris l’initiative dès 2014 de cadrer le régime fiscal applicable à la cession de bitcoins par des particuliers. Tandis que les gains correspondant à une activité habituelle sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ceux correspondant à une activité occasionnelle devaient être déclarés en Bénéfices non commerciaux (BNC). Lire la suite

Les revenus soumis au PFU ne bénéficient pas de l’année blanche

14 mai 2018 |

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ne vise pas tous les revenus. Il ne vise notamment pas les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et les plus-values de cession de valeurs mobilières pour lesquels, à compter du 1er janvier 2018, les contribuables personnes physiques bénéficient de plein droit du régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il ne vise pas non plus les plus-values immobilières et les plus-values de cession des biens meubles, ni les revenus de l’actionnariat salarié et certains revenus des non-résidents. Lire la suite

Employeurs, il faut vous mettre au PAS

21 mars 2018 |

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais les employeurs collecteurs doivent s’y préparer dès maintenant.

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Cotisations et contributions sociales : le législateur sort ses griffes

16 mars 2018 |

Les réformes fiscales récentes vont dans le sens annoncé par le Président Macron : « France is back », avec une imposition au taux unique des revenus de capitaux mobiliers et un recentrage de l’impôt sur la fortune sur les seuls biens immobiliers. Par ailleurs, le maintien du régime incitatif de l’impatriation permet de dire aux cadres supérieurs et investisseurs étrangers : « tapis rouge ». Lire la suite

SCI : l’usufruitier peut déduire fiscalement les déficits sociaux

14 mars 2018 |

L’arrêt rendu récemment par le Conseil d’Etat vient1 mettre un terme à la doctrine de l’Administration (ainsi que les contestations dont elle faisait l’objet) qui traite des modalités de remontée des déficits fiscaux d’une société immobilière dont la propriété des parts fait l’objet d’un démembrement. Lire la suite

« Année blanche » : est-il judicieux de passer à l’impôt sur les sociétés en 2018?

6 mars 2018 |

Le passage au prélèvement à la source s’accompagne pour l’impôt sur les revenus de 2018 du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. A l’heure où beaucoup de sociétés peuvent encore opter pour l’IS, les avantages et inconvénients des deux modes d’imposition doivent être précisément évalués. Lire la suite

Plus-values professionnelles : une imposition plus faible dès 2017

27 février 2018 |

La loi de finances pour 2018 soumet les plus-values mobilières des personnes physiques à une imposition proportionnelle à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% à compter de 2018 (la flat tax de 30% résulte de l’addition des contributions sociales, portées à 17,2%).

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Le prélèvement forfaitaire est-il vraiment unique ?

5 février 2018 |

Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts et les dividendes sont versés à leurs bénéficiaires sous déduction d’un prélèvement de 30 % représentant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.

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Maroc | Loi de finances 2018 : Impôt sur le revenu

22 janvier 2018 |

Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017 Lire la suite

Le prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants

16 janvier 2018 |

A compter du 1er janvier 2018, les plus-values mobilières, les intérêts, les dividendes et les revenus assimilés seront visés par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, représentant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Comment les entreprises doivent-elles s’y préparer ?

5 janvier 2018 |

Après avoir été reportée d’une année, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les services des ressources humaines des entreprises doivent d’ores et déjà anticiper les modalités liées à leur nouvelle mission de collecte de l’impôt.

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Plus-values et revenus mobiliers : une réforme qu’il faut savoir anticiper

7 décembre 2017 |

A compter du 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique de 30%, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, et désigné par le sigle « PFU », s’appliquera à la plupart des revenus et des gains « mobiliers ». Cette réforme est inscrite à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 qui vient d’être adopté en 1ère lecture à l’assemblée nationale.

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La nouvelle fiscalité des produits de l’épargne : de la simplification avec un zeste de complexité

10 novembre 2017 |

Adopté en première lecture par les députés de l’assemblée nationale, l’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 instaure un prélèvement forfaitaire unique dit « PFU » (ou « Flat tax ») qui modifie en profondeur le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et de certains gains réalisés à compter du 1er janvier 20181.

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La Flat tax réserve le même traitement fiscal aux intérêts et aux dividendes

8 novembre 2017 |

Le projet de loi de finances pour 2018 instaure un prélèvement forfaitaire unique de 30% dit « PFU » (ou « Flat tax ») qui s’appliquera aux intérêts et dividendes versés à compter du 1er janvier 2018.

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L’imposition des plus-values sur titres évolue : aperçu du projet

6 novembre 2017 |

A compter de 2018, une imposition proportionnelle des plus-values sur titres devrait entrer en vigueur au taux de 30%, aligné sur celui nouvellement applicable aux dividendes et intérêts (dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

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Quelle fiscalité pour les dividendes des sociétés étrangères ?

31 octobre 2017 |

La détention, dans un PEA ou un compte-titres, d’actions de groupes de pays étrangers, tels Nokia, Nestlé ou LafargeHolcim, pose parfois quelques difficultés d’ordre fiscal.  Lire la suite

Réforme fiscale : des surprises pour les actionnaires (même pour les actions gratuites)

19 octobre 2017 |

Le projet de loi de finances prévoit qu’un prélèvement forfaitaire de 12,8% correspondant à l’IR s’appliquera à la plupart des revenus et des gains « mobiliers » perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018. Le prélèvement global atteindra 30% (voire jusqu’à 34% sous l’effet de la contribution sur les hauts revenus qui n’est pas supprimée) avec les prélèvements sociaux qui passeront à 17,2%.

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Moins-values mobilières : un choix d’imputation limité

29 septembre 2017 |

Une réponse ministérielle du 11 mai 2017 conclut à l’obligation pour les contribuables d’imputer les moins-values disponibles avant de pouvoir bénéficier de l’abattement pour durée de détention. Explications.

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Plus-values mobilières : nouvelle décision du Conseil constitutionnel sur les cas d’exclusion de l’abattement pour durée de détention

9 août 2017 |

On rappelle que les lois de finances pour 2013 et pour 2014 ont modifié les règles de l’impôt sur le revenu sur les plus-values pour les soumettre au barème progressif (au lieu du taux forfaitaire de généralement 19% auparavant prévu) après l’application d’un abattement pour durée de détention créé notamment pour réduire la sévérité de cette réforme pour les contribuables les plus taxés. Ces deux lois ont prévu que ces modifications s’appliquent aux « gains nets […] réalisés à compter du 1er janvier 2013 ».

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Majoration de 25% applicable à certains revenus mobiliers : inconstitutionnalité ?

12 juillet 2017 |

Pour leur assujettissement aux prélèvements sociaux, les revenus de capitaux mobiliers sont en principe déterminés comme en matière d’impôt sur le revenu. Or, pour l’impôt sur le revenu, une majoration forfaitaire de 25% est prévue pour s’appliquer à certains : les distributions occultes visées à l’article 111, c du CGI, les revenus réputés distribués visés à l’article 109 du CGI et les bénéfices réalisés via une structure financière qu’un résident fiscal français détient dans un « paradis fiscal » (article 123 bis du CGI).

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Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Impôt sur le revenu

4 juillet 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »). Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient été préalablement introduites par le décret n°2-16-1011 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Lire la suite

Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017

16 janvier 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2017.

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