Les moyens du comité social et économique
3 juillet 2018
Les textes instituant le comité social et économique renouvellent substantiellement les moyens des représentants du personnel. Heures de délégation, expertises et budgets entrent plus concrètement dans l’univers de l’accord collectif de travail. En dehors du contrat, lorsque les moyens du CSE sont fixés par la loi, des valeurs fortes guident le nouveau régime.
Vous trouverez, ci-dessous, l’article rédigé par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur général, CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publié dans La Semaine Juridique Social n° 26, 3 Juillet 2018, 1226
DOCUMENT A TELECHARGER
La Semaine Juridique Social n° 26, 3 Juillet 2018, 1226
A lire également
Quel impact de la loi climat en droit du travail ? Rappel des principales mesure... 27 octobre 2021 | Pascaline Neymond
De la loi PACTE à la loi Climat et résilience : des obligations de plus en plu... 22 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Données économiques : l’obligation de diffuser... 19 mai 2020 | Pascaline Neymond
Licenciement économique, sécurisation et transaction : une ambition nouvelle ?... 14 mai 2013 | CMS FL
Représentants du personnel : la délicate conciliation du mandat et de l’acti... 6 janvier 2015 | CMS FL
Le regroupement des institutions représentatives du personnel : pourquoi et com... 22 octobre 2015 | CMS FL
Pass sanitaire : les étapes essentielles de la mise en œuvre de la loi du 5 ao... 18 août 2021 | Estelle Bouquet
Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite... 4 avril 2024 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Précisions rédactionnelles concernant la clause d’inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération du salarié
- Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif
- Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage des nouvelles dispositions légales
- « Reste à charge » CPF : le décret est publié !
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?