L’assurance chômage des agents publics : l’Unedic publie un guide
13 juillet 2021
Contrairement aux employeurs relevant du secteur privé, les employeurs publics n’ont pas l’obligation d’affilier leurs agents au régime d’assurance chômage. En principe, ils doivent assurer eux-mêmes leurs agents contre le risque de chômage par le régime de l’auto-assurance.
L’Unédic rappelle son son site que « la réglementation d’assurance chômage a un caractère universel : elle s’applique, par principe, de la même manière aux employeurs et aux salariés du secteur public comme du secteur privé.
Toutefois, le secteur public met en œuvre cette réglementation de manière adaptée, étant donné qu’il existe une grande diversité de statuts juridiques d’employeurs, allant de la grande entreprise commerciale à capitaux publics à la petite collectivité locale. De même, les personnels publics peuvent être fonctionnaires, contractuels de droit public ou salariés de droit privé. »
Pour offrir une information claire et pédagogique aux employeurs publics et aux agents, l’Unédic vient de publier un guide sous forme de « questions-réponses » afin de comprendre les principes fixés par le code du travail pour adapter la réglementation d’assurance chômage aux spécificités des employeurs publics et répondre à leurs questions s’agissant de la couverture du risque de chômage de leurs agents.
Ce guide présente à la fois les grands principes de l’assurance chômage des agents publics et les différents modes de gestion de l’assurance chômage.
DOCUMENT A TELECHARGER
Guide pratique – l’Assurance chômage des agents publics (09-07-21)
A lire également
Assurance chômage : l’Unédic fait le point sur la réglementation applicable... 21 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Cumul contrat de travail et mandat social: êtes-vous protégé en cas de ruptur... 7 décembre 2018 | CMS FL
Nouvelle convention d’assurance chômage : quels enjeux pour les entrepris... 7 avril 2014 | CMS FL
Open Data : Transposition de la directive du 26 juin 2013 concernant la réutili... 16 février 2016 | CMS FL
Assurance chômage : date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au s... 17 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Envoi de salariés à l’étranger : pensez à l’assurance chômage !... 4 mars 2015 | CMS FL
Conférence : Retraite, chômage, indemnisation des accidents du travail : les ... 30 janvier 2023 | Pascaline Neymond
Open data : publication du dernier décret concernant les redevances de réutili... 14 février 2017 | CMS FL
Articles récents
- Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif
- Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage des nouvelles dispositions légales
- « Reste à charge » CPF : le décret est publié !
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement