Contrats des joueurs esportifs
6 novembre 2025
Le 18 juin 2025, les juges de la cour d’appel de Metz ont requalifié un contrat signé entre un joueur professionnel de jeux vidéo (un esportif) et un club en contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ce n’est pas la première fois qu’une telle requalification advient alors qu’existe, depuis 2016, un contrat de travail spécifique pour les esportifs.
Vous trouverez, ci-dessous, l’article rédigé par Aurore Friedlander et Paul Letartre, avocats, CMS Francis Lefebvre Avocats, publié au Bulletin Joly Travail n° 11 de novembre 2025.
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Demande de congés : l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation t... 27 juin 2022 | Pascaline Neymond
Recours au CDD : ce que changent les ordonnances Macron... 1 décembre 2017 | CMS FL
Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?... 4 décembre 2025 | Pascaline Neymond
Du bon usage des CDD : quelques rappels bienvenus... 25 mai 2018 | CMS FL
Vade-mecum sur les règles de suppléance au CSE, à la lumière des dernières ... 21 juillet 2022 | Pascaline Neymond
CDD successifs requalifiés en CDI : la lettre de rupture peut valoir lettre de ... 30 décembre 2015 | CMS FL
Abandon de poste à l’issue d’un arrêt de travail : faut-il faire passer un... 9 septembre 2015 | CMS FL
Nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux... 11 mai 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
