Aurore Friedlander- Articles-
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : explications sur les conditions d’exonération et les modalités de mise en place
16 janvier 2019 | CMS FL
A la suite des annonces du président Macron le 10 décembre dernier, une loi n°2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée le 24 décembre 2018 et publiée au journal officiel du 26. Elle instaure à son article 1er la faculté pour les employeurs de verser, dans certaines limites et sous certaines conditions, une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes charges sociales. Lire la suite
Le comité d’entreprise (ou le CSE) peut-il valablement désigner un expert rémunéré par l’employeur quand il le souhaite ?
12 juin 2018 | CMS FL
Par un arrêt du 28 mars 2018 (Cass. Soc. n°16-12.707), la Cour de cassation juge que « le droit pour le comité d’entreprise de procéder à l’examen annuel des comptes de l’entreprise et de se faire assister d’un expert dont la rémunération est à la charge de l’employeur s’exerce au moment où les comptes lui sont transmis ». Lire la suite
Indemnité de licenciement à la suite d’un arrêt maladie : une méthode clarifiée
1 août 2017 | CMS FL
Par un arrêt récent (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223), la Cour de cassation affirme très solennellement que l’indemnité de licenciement du salarié qui a fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie, doit être calculée sur les salaires perçus avant l’arrêt de travail.
Obligation de loyauté ou véritable clause de non-concurrence ? Attention à la rédaction du contrat !
4 avril 2017 | CMS FL
Par un arrêt récent (Cass. Soc. 15 mars 2017, n°15-28.142), la Cour de cassation assimile une clause visant à protéger la clientèle de l’entreprise à une obligation de non-concurrence.
L’accès des syndicats à l’Intranet de l’entreprise bientôt généralisé
4 janvier 2017 | CMS FL
La loi Travail du 8 août 2016 fait évoluer le cadre légal des communications syndicales en ligne. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2017.
Les manquements anciens de l’employeur ne justifient pas la rupture à ses torts
1 juin 2016 | CMS FL
Seuls les manquements d’une gravité telle qu’ils rendent impossible la poursuite du contrat de travail justifient la prise d’acte ou la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.
Procès-verbal des élections professionnelles : n’oubliez pas d’annexer les bulletins blancs et nuls !
23 mars 2016 | CMS FL
Intervenant en bout de course, à la fin d’un processus électoral long et jalonné d’étapes, la rédaction des procès-verbaux des élections doit également faire l’objet d’une vigilance particulière.
Traitement des données personnelles : quels fichiers l’employeur doit-il déclarer à la Cnil ?
7 décembre 2015 | CMS FL
Les employeurs doivent être vigilants dans leurs « collectes » d’informations relatives aux salariés, au regard des conséquences, tant en matière civile qu’en matière pénale. Lire la suite
Abandon de poste à l’issue d’un arrêt de travail : faut-il faire passer une visite de reprise ?
9 septembre 2015 | CMS FL
Est relativement banale la situation du salarié qui, après un arrêt de travail plus ou moins long, cesse d’envoyer des certificats médicaux sans pour autant reprendre son poste. Comment l’employeur doit-il réagir dans une telle situation ? La position de la Cour de cassation apparaît tout sauf claire, deux arrêts apparemment contradictoires du mois de mai 2015 semant encore un peu plus le doute…
Le changement des horaires de travail du salarié : simple évolution des conditions de travail ou modification du contrat de travail ?
8 avril 2015 | CMS FL
La rédaction du contrat de travail se révèle à cet égard d’une importance particulière.
Négocier un accord d’entreprise avec les représentants élus du personnel
23 janvier 2014 | CMS FLLa loi du 20 août 2008 a généralisé la possibilité pour les entreprises de négocier des accords collectifs avec les représentants élus du personnel. Selon le rapport annuel de la négociation collective 2012, ce type d’accords représenterait près de 20% des accords déposés.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.