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Titre-mobilité: le décret est enfin publié !
24 décembre 2021 | CMS FL Social 3
Créé par la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (n°2019-1428 du 24 décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020), le titre-mobilité est un dispositif qui a été prévu pour la mise en œuvre du « forfait mobilités durables ».
Le taux horaire du Smic est relevé au 1er janvier 2022
23 décembre 2021 | CMS FL Social 3
Un décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, publié au journal officiel du 23 décembre relève le montant du taux horaire du Smic et du minimum garanti à compter du 1er janvier 2022.
Clauses de non-concurrence lors de la cession de droits sociaux : la vigilance est de mise !
2 novembre 2021 | CMS FL Social 3
Afin de protéger et de maintenir la valeur économique de son investissement, il est usuel, lors de la négociation d’un protocole de cession de droits sociaux, que l’acquéreur de droits sociaux demande au vendeur de souscrire à un engagement de non-concurrence. Lire la suite
Vers la fin du feuilleton de la réforme de l’assurance chômage ?
21 octobre 2021 | CMS FL Social 3
Après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux sur une nouvelle convention d’assurance chômage en 2018, le gouvernement a pris le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 qui redéfinit les règles d’indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d’emploi et les règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
