Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a admis la validité d’un avenant de révision mettant fin à un accord collectif à durée indéterminée, dès lors qu’un accord est destiné à le remplacer. Une solution contestable au regard du principe constitutionnel de liberté contractuelle.

Retrouvez ci-dessous l’analyse publiée dans la Semaine sociale Lamy n° 2064 du 23 octobre 2023, de :

Ludovique Clavreul, Avocate Counsel, CMS Francis Lefebvre

Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable-adjointe de la Doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre

SSL n° 2064 du 23 octobre 2023