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Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »
23 octobre 2023 | Pascaline Neymond
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a admis la validité d’un avenant de révision mettant fin à un accord collectif à durée indéterminée, dès lors qu’un accord est destiné à le remplacer. Une solution contestable au regard du principe constitutionnel de liberté contractuelle.
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