Avenant de révision-extinction d’un accord collectif : « Ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire »

23 octobre 2023
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a admis la validité d’un avenant de révision mettant fin à un accord collectif à durée indéterminée, dès lors qu’un accord est destiné à le remplacer. Une solution contestable au regard du principe constitutionnel de liberté contractuelle.
Retrouvez ci-dessous l’analyse publiée dans la Semaine sociale Lamy n° 2064 du 23 octobre 2023, de :
Ludovique Clavreul, Avocate Counsel, CMS Francis Lefebvre
Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable-adjointe de la Doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre
DOCUMENT
Related Posts
Disparition du CSE : circonstances et conséquences... 8 décembre 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 et salariés placés dans l’impossibilité de continuer à travai... 2 octobre 2020 | CMS FL Social

Le serment juratoire : attention à la discrimination !... 15 mars 2017 | CMS FL

Elections professionnelles : les salariés représentant l’employeur bientôt ... 29 novembre 2021 | Pascaline Neymond

Le Tribunal des conflits défend le bloc de compétence administrative en matiè... 22 juin 2020 | CMS FL Social

Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite... 4 avril 2024 | Pascaline Neymond

Assiette de calcul du budget du comité d’entreprise : nouvelles précisions... 12 juin 2017 | CMS FL

Egalité femmes / hommes : plus que quelques jours pour publier votre Index Egal... 22 février 2024 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Enquêtes de mesure de la diversité au travail : les recommandations de la CNIL
- Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière : une règle qui s’applique si la clause n’est pas valable
- Transposition de la directive : la transparence des rémunérations dès l’embauche
- Canicule : Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés à la chaleur au travail
- Ne pas informer son employeur d’une relation intime avec un autre salarié peut justifier un licenciement disciplinaire
- Transparence salariale : la refonte de l’index EgaPro est annoncée
- TVA : véhicules de tourisme mis à disposition des salariés
- Liste des métiers en tension : l’arrêté est publié
- Enquêtes internes : le mode d’emploi de la Défenseure des droits
- Conditions de production d’une preuve illicite ou déloyale : une jurisprudence réaffirmée
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage