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Actualités

Conférence : Retraite, chômage, indemnisation des accidents du travail : les nuages s’accumulent en ce début d’année

30 janvier 2023 |

Invitation événement hybride
Jeudi 16 février 2023 – 09h30 – 12h30

 

Dans un contexte économique et social rendu difficile par une inflation élevée qui pèse sur le pouvoir d’achat des Français – 6,7% en moyenne sur un an en décembre 2022 – le gouvernement réaffirme sa volonté de réformer le pays et présente un nouveau projet de loi portant sur la réforme des retraites.

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Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de faute inexcusable : un risque de coût accru pour les employeurs

27 janvier 2023 |

Par deux arrêts rendus en assemblée plénière, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure s’agissant de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.

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Regards croisés sur la procédure du licenciement pour motif économique en France et au Royaume-Uni (Partie 2)

24 janvier 2023 |

Dans notre précédent article « Regards croisés sur la définition du licenciement pour motif économique en France et au Royaume-Uni » (*), nous établissions une comparaison entre les systèmes français et anglais portant sur la définition du licenciement pour motif économique.

 

Ce nouvel article est l’occasion de poursuivre notre étude comparative en s’intéressant désormais à la procédure de licenciement pour motif économique dans ces deux systèmes juridiques, en particulier en ce qui concerne les obligations communes préalables aux licenciements.

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Réforme des retraites : c’est parti !

23 janvier 2023 |

Le Gouvernement présente ce jour, 23 janvier 2023, au Conseil des ministres, son projet de réforme des retraites dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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L’agenda électronique du salarié peut être utilisé comme moyen de preuve par l’employeur

20 janvier 2023 |

Selon une jurisprudence constante, les dossiers et fichiers créés par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors de sa présence, sauf si le salarié les a clairement identifiés comme étant personnels (Cass. soc., 18 octobre 2006, n°04-48.025).

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Dialogue social dans le secteur des VTC : signature d’un premier accord sur le revenu minimum net par course

18 janvier 2023 |

Le ministre du Travail ainsi que le ministre délégué chargé des Transports confirment le 18 janvier 2023, sur le site du ministère du Travail, la signature du premier accord dans le secteur des VTC.

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Vague de froid : les recommandations ministère du Travail

17 janvier 2023 |

Le 13 décembre 2022, le ministère du Travail a publié un ensemble de recommandations destinées aux employeurs en période de grand froid.

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Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : l’illicéité du moyen de preuve ne peut pas être soulevée devant le juge prud’homal

16 janvier 2023 |

Par une décision du 21 septembre 2022, la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel l’autorité de la chose jugée au pénal s’oppose à ce que la licéité du moyen de preuve produit par l’employeur soit contestée devant le juge civil (Cass. soc., 21 septembre 2022, n° 20-16.841).

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Avantage en nature pour les salariés : prolongation du régime de faveur en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique et précisions en cas d’accès à une borne de recharge

13 janvier 2023 |

En principe, la fourniture par l’employeur d’un bien ou d’un service aux salariés, à titre gracieux ou en contrepartie d’une participation du salarié inférieure à la valeur réelle de celui-ci, constitue un avantage en nature soumis à cotisations et contributions sociales. Il en est ainsi notamment lorsque l’employeur met un véhicule à disposition du salarié pour ses déplacements personnels.

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La location-gérance : une opération temporaire, sauf pour les salariés

13 janvier 2023 |

A l’origine, le recours à la location-gérance était bien souvent un choix d’ordre pratique ou spéculatif. Mais quelle que soit la motivation première des opérateurs économiques, le caractère temporaire de cette opération a toujours été un élément déterminant.

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La délicate gestion de la période précédant le closing des opérations de cession

11 janvier 2023 |

La nécessité de gérer le temps parfois long de réalisation des opérations de cession peut impliquer la mise en œuvre de mesures visant à encadrer la liberté du management de la cible jusqu’au closing.

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Jugement, jouissance, cession : la transmission d’entreprise en slow motion du plan de cession !

9 janvier 2023 |

Il est des cessions qui n’en sont pas et d’autres qui n’en sont pas encore. C’est à certaines de ces dernières que ces lignes vont s’attacher.

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SYNTEC signe quatre nouveaux accords relatifs à l’organisation du travail : synthèse des principales évolutions

6 janvier 2023 |

Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont signé quatre nouveaux accords relatifs à l’organisation du travail :

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Le CSE et la cession qui ne se fait pas, ou différemment

4 janvier 2023 |

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur les projets modifiant l’organisation économique ou juridique de l’entreprise.

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TVA : Entrée dans l’ère du numérique

2 janvier 2023 |

La Commission européenne a dévoilé le 8 décembre 2022 un nouveau projet de directive « ViDA » (VAT in the digital age) qui introduirait dans le système de TVA de nombreux changements pour mieux lutter contre la fraude et poursuivre … Lire la suite

L’actualité (d)étonnante du droit des concentrations : de Illumina/Grail à Towercast vers une « déconcentration » d’une opération sous les seuils ?

2 janvier 2023 |

L’affaire Illumina/Grail connaît une nouvelle étape et son origine mérite d’être rappelée : il s’agit de la première affaire dans laquelle la Commission européenne a été saisie, en application du mécanisme de renvoi de l’article 22 du règlement européen 139/2004 … Lire la suite

Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ?

2 janvier 2023 |

Il est certes acquis que les régimes du Pacte Dutreil s’appliquent aux titres des sociétés holdings animatrices d’un groupe de filiales opérationnelles, mais ceci sous réserve d’inventaire. Une récente décision de la cour d’appel de Paris offre une illustration très … Lire la suite

Prime de vacances SYNTEC : une prime de 13ème mois contractualisée au titre du salaire annuel ou des congés payés supra-légaux ne peuvent en tenir lieu

23 décembre 2022 |

Ni une prime de treizième mois contractualisée au titre du salaire annuel ni des congès payés supra-légaux ne peuvent tenir lieu de prime de vacances SYNTEC.

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Le montant du SMIC est relevé

23 décembre 2022 |

Le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du SMIC et du minimum garanti est publié au JO de ce jour pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

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Focus sur les mesures essentielles de la loi dite «marché du travail»

21 décembre 2022 |

Par une décision rendue le 15 décembre 2022 (n° 2022-844 DC), le Conseil constitutionnel a jugé que l’intégralité du projet de loi était conforme à la Constitution.

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L’avocat face à l’évolution du droit social

20 décembre 2022 |

A l’occasion de la parution du livre blanc « L’avocat face à l’évolution du droit social » publié par Dalloz, notre Cabinet a eu le plaisir d’organiser la cérémonie de lancement à travers une manifestation réunissant tous les contributeurs.

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