Invitation événement hybride
Jeudi 21 mars 2024 – 09h00 – 11h30
CMS Francis Lefebvre
2 rue Ancelle – 92200 Neuilly-sur-Seine

« Desmicardiser » la France ; généraliser, à l’ensemble du territoire, le dispositif conditionnant l’octroi du RSA à 15 heures d’activité d’insertion ; simplifier le quotidien des TPE-PME et leur permettre de négocier certaines règles entreprise par entreprise ; poursuivre enfin le chantier de mise en place du compte épargne temps universel, « véritable sac à dos social », telles sont les principales réformes annoncées en matière sociale par le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, lors de sa déclaration de politique générale du 30 janvier dernier.

Force est de constater que ces projets ne sont pas les seuls puisque d’autres réformes sont déjà en cours d’élaboration (assurance chômage, négociations interprofessionnelles engagées sur le compte épargne temps universel, les parcours professionnels et l’emploi des seniors).

En outre, avec la décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité à la Constitution des dispositions du Code du travail faisant obstacle à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le législateur dispose désormais des éléments nécessaires pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen et tirer toutes les conséquences des décisions rendues par la Cour de cassation le 13 septembre 2023, qui ont consacré le droit pour un salarié en arrêt maladie d’acquérir des congés payés sans limitation de durée.

On le voit, l’adaptation est aujourd’hui le maître mot pour les entreprises. Tenues de s’adapter aux nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui viennent régulièrement modifier leur environnement, elles doivent également tenir compte des événements extérieurs qui viennent bousculer leur organisation : après le Covid, c’est désormais l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui va les contraindre à s’adapter.

Mais, à la différence du Covid, les entreprises peuvent ici anticiper les conséquences de cet événement prévu de longue date, sur leur organisation.

Toutefois, qu’il s’agisse d’imposer ou de refuser des congés payés, de suspendre le repos dominical, de recourir à l’activité partielle ou enfin de généraliser le télétravail, les entreprises doivent se préparer dès maintenant.

Néanmoins, malgré l’agitation liée à l’organisation des JO, la vie des entreprises continue et avec elle se posent des problématiques récurrentes : réagir à une accusation de harcèlement moral ou sexuel et se prémunir contre le risque d’arrêt de travail pour accident du travail à la suite d’un entretien avec le salarié font partie des situations auxquelles les entreprises sont confrontées tous les jours.

Programme

♦  Actualité sociale (congés payés, emploi des seniors, CETU, etc.)

♦ Adapter l’organisation de l’entreprise pendant les jeux olympiques

♦  Harcèlement moral et sexuel : les points clefs de l’enquête

♦  Entretien avec le salarié et déclaration d’accident du travail : les précautions à prendre

Intervenants

Titrite Baamouche, Avocate

Ghislain Beaure d’Augères, Avocat associé

Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associ̩ Рresponsable de la doctrine sociale

Charlotte Guirlet, Avocate counsel

Anaïs Vandekinderen, Avocate

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le 16 mars 2024 : Inscription