Covid-19 – Arrêts de travail dérogatoires : prolongation des mesures d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2021
17 juin 2021
Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 est publié au JO du 17 juin 2021.
Ce décret, qui entre en vigueur le 18 juin 2021, prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie-maternité des Français expatriés rentrés en France, ainsi que plusieurs mesures de prise en charge de frais de santé jusqu’au 30 septembre 2021 (dérogations aux dispositions conventionnelles en matière de téléconsultations et de télésoins, tests de dépistage au SARS-CoV-2, consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d’un dépistage positif au SARS-CoV-2, consultation de recensement des cas contact, consultations et injections liées à la vaccination contre le SARS-CoV-2).
Le décret prolonge enfin la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination jusqu’au 1er septembre 2021 inclus pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer seules.
POUR ALLER PLUS LOIN
Related Posts
Covid-19 : Nouveaux aménagements des délais de suspension, de report et de pro... 20 mai 2020 | CMS FL Social

Le point sur l’évolution de la prise en charge des tests de dépistage de la ... 11 octobre 2021 | Pascaline Neymond

Décryptage de la nouvelle obligation de recourir au télétravail... 26 janvier 2022 | Pascaline Neymond

Dispositif spécifique d’activité partielle : nouvel outil de soutien des... 15 octobre 2020 | CMS FL Social

Coronavirus : les annonces du Gouvernement... 17 mars 2020 | CMS FL Social

Covid-19 et gestion des cas contacts : les précisions de l’assurance mala... 23 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire... 1 juin 2021 | Pascaline Neymond
Nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations : les annonces de J... 19 janvier 2022 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Transposition de la directive : la transparence des rémunérations dès l’embauche
- Canicule : Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés à la chaleur au travail
- Ne pas informer son employeur d’une relation intime avec un autre salarié peut justifier un licenciement disciplinaire
- Transparence salariale : la refonte de l’index EgaPro est annoncée
- TVA : véhicules de tourisme mis à disposition des salariés
- Liste des métiers en tension : l’arrêté est publié
- Enquêtes internes : le mode d’emploi de la Défenseure des droits
- Conditions de production d’une preuve illicite ou déloyale : une jurisprudence réaffirmée
- Le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle à l’épreuve du droit social
- Aide aux entreprises : l’APLD Rebond succède à l’APLD