Fiche – Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19
A lire également
Réforme fiscale américaine: Les Trumponomics vont-ils être adoptés par la ma... 31 mai 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/12/Department-Of-Treasury-420x215.jpg)
Entreprises en difficulté : L’application des critères d’ordre des... 15 décembre 2020 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-182021640-420x215.jpg)
La publicité du registre des trusts : une atteinte manifeste au droit au respec... 22 septembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/12/Monte-Carlo-420x215.jpg)
Plus-values de cession de titres de PME : nouveau régime de faveur... 6 mars 2014 | CMS FL
Compléments de prix : le Conseil constitutionnel ouvre la voie de l’abattemen... 5 février 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/09/004235_hi-res-e1443097657313-420x215.jpg)
Mise en place du comité social et économique: les tribulations de l’établis... 26 mars 2019 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/01/reunion-420x215.jpg)
Investissements étrangers : les investisseurs chinois optent pour la joint-vent... 16 novembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/01/Shanghai-420x215.jpg)
Nouvelle précision sur le régime des crédits d’impôt forfaitaires... 16 septembre 2022 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-24-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage