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Covid-19 : nouvelles règles applicables en entreprise à compter du 9 juin 2021

Covid-19 : nouvelles règles applicables en entreprise à compter du 9 juin 2021

Alors que la troisième étape du déconfinement débute le 9 juin 2021 avec le report du début du couvre-feu de 21h à 23h et un assouplissement généralisé des règles d’accès aux commerces et à certaines activités, une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 organise les règles applicables aux travailleurs autorisés à revenir travailler sur site. Il met ainsi fin à la règle du télétravail à 100 % en autorisant un retour sur site plus régulier et en adaptant en conséquence les règles relatives à la restauration collective.

Dans ce cadre, des recommandations ont également été émises par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) pour tenir compte de la situation des salariés reprenant le travail en présentiel après une très longue période d’activité partielle ou de télétravail total.

 

Télétravail, réunions, « moments de convivialité » : assouplissement des règles de présence sur le lieu de travail

La nouvelle version du protocole sanitaire applicable depuis le 9 juin 2021 met fin à la règle imposant le recours au télétravail à 100 % et tolérant une journée de présence sur le lieu de travail. Depuis cette date et pour les activités qui le permettent, « les employeurs fixent dans le cadre d’un dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine ».

Il convient de noter qu’une telle formulation invite à la négociation sur le sujet du télétravail avec les partenaires sociaux sans toutefois l’imposer. En effet, les mesures présentes dans le protocole sanitaire constituent, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 22 décembre 2020 (n°446797), « un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 », sans qu’elles aient vocation à se substituer à l’évaluation des risques par l’employeur qui doit décider des mesures de prévention adéquates à mettre en place dans l’entreprise.

Le maintien d’une partie de l’activité en télétravail telle que prévue par la nouvelle version du protocole semble ainsi s’inscrire dans une stratégie de prévention à long terme visant à concilier le maintien des liens collectifs et la prévention des risques d’isolement avec l’obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés en application de l’article L.4121-2 du Code du travail, suite à la baisse des taux de contamination.

Le télétravail reste toutefois la règle pour les personnes identifiées comme vulnérables, à savoir les personnes âgées de 65 ans et plus, les femmes enceintes ayant atteint leur troisième trimestre de grossesse et les personnes dont les antécédents pourraient favoriser le développement d’une forme grave du Covid-19 (décret n° 2020-1635 du 10 novembre 2020).

Si le protocole indique que l’organisation de réunions à distance grâce aux outils audio ou de visioconférence doit toujours être privilégiée, des réunions physiques peuvent à nouveau être organisées sur site, dans le respect des gestes barrières (distanciation physique, port du masque). Le protocole insiste sur l’aération et la ventilation des locaux, qui est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2.

Jusqu’ici interdits, les « moments de convivialité » organisés en présentiel dans le cadre professionnel sont à nouveau autorisés, à condition qu’ils soient organisés en extérieur, dans la limite de 25 personnes et dans le strict respect des gestes barrières et règles de distanciation.

Plus généralement, le protocole précise d’abord que les modes d’organisation du travail réduisant le nombre de travailleurs sur site doivent être privilégiés. En pratique, cela se traduit par la mise en place d’horaires décalés, d’une alternance entre présentiel et distanciel ou encore par l’instauration de jauges permettant de faciliter la gestion des flux et de la densité de salariés et de clients présents physiquement dans l’entreprise. L’espace de travail de chaque salarié doit permettre une distanciation d’un mètre pour chaque salarié, portée à deux mètres quand le port du masque n’est pas possible.

 

Mise à jour de la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise

Depuis le 9 juin 2021 s’il convient toujours de favoriser les déjeuners seuls à son poste de travail et la mise en place de paniers repas à emporter, les déjeuners en groupe sont désormais possibles dans la limite de six personnes « venant ou ayant réservé ensemble ». Les tables occupées doivent être distantes, a minima, de deux mètres sauf si une paroi assure une séparation physique. Les restaurants d’entreprise doivent désormais respecter une jauge de 50 % de la capacité du restaurant. Le local de restauration doit faire l’objet d’une aération tout en évitant des flux d’air dirigés vers les convives. Le responsable du restaurant doit veiller à l’aération des locaux quelques minutes toutes les heures par deux points (fenêtre et porte). Les plans de circulation et les horaires décalés sont toujours préconisés.

 

Recommandations pour la reprise d’activité sur site des télétravailleurs

Pour anticiper les nouvelles difficultés pouvant émerger du retour de salariés au travail en présentiel suite à une très longue période de télétravail, l’ANACT et le ministère du Travail ont publié le 2 juin 2021 une fiche-conseil à destination des employeurs. Cette fiche propose des repères pour accompagner le retour des télétravailleurs sur site dans de bonnes conditions.

 

TELECHARGER LES DOCUMENTS

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (09-06-21)

Covid-19 – Accompagner le retour des télétravailleurs en entreprise, fiche-conseil pour l’employeur

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