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Le Ministère du travail publie sa version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2 juin 2021 (Version applicable à compter du 9 juin 2021) pour préparer la 3e étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, fixée au 9 juin.

Le protocole revient notamment sur les nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, dans le respect des gestes barrière.

Attention, jusqu’au 9 juin 2021, les préconisations à observer sont celles du protocole publié le 18 mai.

Le protocole indique que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.

L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre.

A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

TELECHARGER LES DOCUMENTS

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (09-06-21)

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