Le ministère du travail vient de publier la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 applicable à compter du 30 juin 2021, date de la dernière étape du déconfinement prévue par le gouvernement.

Les autorisations d’absence pour se faire vacciner

La principale modification porte sur la vaccination et l’autorisation d’absence que l’employeur est fortement incité à accorder aux salariés souhaitant se faire vacciner (Hors SST)

Le protocole rappelle que :

• • • les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires.

• • • cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical.

• • • cette vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail.

• • • les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.

Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

Par ailleurs, les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer.

La nouvelle version du protocole indique qu’en dehors de ces situations, il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent leurs salariés à s’absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l’accès à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.

Un questions-réponses « Vaccination par les services de santé au travail » sera mis à jour sur le site du ministère du Travail.

Les moments de convivialité

La jauge de 25 personnes pour les « moments de convivialité » est levée. Il reste recommandé d’organiser les pots et autres réjouissances « dans des espaces extérieurs ».

Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise

Le guide dédié à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise est également mis à jour dans la perspective de l’étape du 30 juin.

Il confirme la suppression :

• • • de la jauge maximale de 50 % de la capacité

• • • du nombre maximal de six personnes par table (chaque convive doit cependant encore disposer d’une place assise)

• • • de la distance minimale de deux mètres entre les tables occupées. Il est recommandé de prévoir l’installation de parois de séparation prévenant les projections entre les tables

• • • de l’interdiction de l’usage des fontaines à eau (à condition qu’elles soient « scrupuleusement et fréquemment » entretenues, nettoyées et désinfectées) avec maintien des gestes barrière à proximité des fontaines et affichage des consignes sanitaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 – 30-06-21

Guide – Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise 30-06-21