Related Posts
L’imbroglio des nouveaux délais de prescription en droit du travail... 26 septembre 2013 | CMS FL
Sociétés holdings animatrices : déduction de la TVA grevant leurs frais génÃ... 2 juillet 2016 | CMS FL
Nouvelle convention collective de la métallurgie : une grille unique de classif... 25 avril 2022 | Pascaline Neymond
Contrôle URSSAF : la Cour de cassation sanctionne pour la première fois le rec... 23 février 2023 | Pascaline Neymond
Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ... 22 mars 2018 | CMS FL
Covid-19 : publication du protocole national sanitaire en entreprise, ce qui cha... 2 septembre 2020 | CMS FL Social
Articulation du droit de la concurrence et de la politique agricole commune (PAC... 9 février 2018 | CMS FL
Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai d... 23 avril 2024 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Prise en compte des congés payés pour le décompte des heures supplémentaires : le juge étend sa solution aux cycles de travail
- Mise à disposition intra-groupe et transfert des contrats de travail
- Protection AT/MP : la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de l’arrêt de travail
- Création d’un congé supplémentaire de naissance
- Consultation sur les orientations stratégiques : halte à l’extension de la mission de l’expert !
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

