Disparition du CSE : circonstances et conséquences

8 décembre 2021
La disparition du comité social et économique emporte des conséquences différentes selon qu’elle résulte d’événements liés à la vie d’une entreprise, à une réduction des effectifs ou à une carence de candidature. Au travers de l’analyse de Ghislain Dintzner, Avocat et de Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre Avocats, la revue Semaine Sociale Lamy consacre le forum de sa dernière revue à ce sujet encore peu abordé par la doctrine.
On s’interroge souvent sur les conditions de mise en place du comité social et économique (CSE), en cas d’évolution des effectifs mais aussi de morcellement de l’entreprise en établissements distincts dotés de pouvoirs décisionnels notamment dans la gestion du personnel.
Plus rares sont en revanche les réflexions portant sur les situations susceptibles d’entraîner la disparition du CSE et sur leurs conséquences. Pourtant, il est nécessaire d’appréhender ces situations dès lors qu’elles ne sont pas sans conséquences pour l’entreprise.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Ghislain Dintzner, Avocat et de Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre Avocats publiée dans la Semaine sociale Lamy du 6 décembre 2021 n° 1978.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Covid-19 | Réduction des délais de consultation du CSE : le Conseil d’État ... 19 mai 2021 | Pascaline Neymond
Convention collective nationale de la métallurgie : stipulations relatives à l... 11 juillet 2022 | Pascaline Neymond

Droit social : quand la RSE devient source d’obligations et d’opportunités ... 21 juin 2021 | Pascaline Neymond

Peut-on licencier un salarié pour des faits tirés de sa vie personnelle ? Poin... 20 décembre 2019 | CMS FL Social

Le chemin de croix du licenciement des salaries protégés : analyse des règles... 16 avril 2021 | CMS FL Social

Données économiques : l’obligation de diffuser... 19 mai 2020 | Pascaline Neymond

Covid-19 et salariés placés dans l’impossibilité de continuer à travai... 2 octobre 2020 | CMS FL Social

Télétravail : l’après confinement 2 juillet 2020 | CMS FL Social

Articles récents
- Retraite, présomption de démission, partage de la valeur : à la recherche d’un nouveau souffle social ?
- Accord sur la transition écologique et le dialogue social en entreprise : un outil au service des acteurs sociaux
- Contrôle administratif des PSE : précisions sur le contrôle de légalité externe et interne
- L’immunité disciplinaire du salarié en cas de dénonciation d’agissements de harcèlement moral non qualifiés comme tels (revirement de jurisprudence)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : la procédure de pénalité est précisée
- Harcèlement, CSP, témoignage anonyme, titre-restaurant : le point sur de récents arrêts de la Cour de cassation
- Le transfert des contrats de travail continue de nourrir la jurisprudence
- L’obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue
- Point d’étape sur la définition des temps de déplacements domicile-premier ou dernier client des salariés itinérants : temps de travail effectif ou temps de trajet ?
- Actualité de la procédure d’appel à la suite d’un litige prud’homal : attention aux vices de procédure !