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La contestation des décisions du médecin du travail

La contestation des décisions du médecin du travail

La médecine du travail, et plus généralement les services de santé au travail, ont fait l’objet, à l’occasion des récentes réformes législatives sur lesquelles il sera revenu plus loin, de profondes mutations.

On pouvait imaginer que les modifications qui ont été successivement apportées par le législateur conduiraient à un traitement plus performant et, disons les choses, plus objectif et optimal, de la situation médicale des salariés.

Cela n’est semble-il pas le cas, et le nombre élevé des contestations menées à l’encontre des décisions des médecins du travail le démontre.

Plusieurs raisons peuvent être mises en avant pour expliquer ce constat.

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Rodolphe Olivier, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats publiée dans la revue LEXBASE Hebdo édition sociale n°773 du 21 février 2019

 

DOCUMENT A TELECHARGER

La contestation des décisions du médecin du travail (Hebdo édition sociale n°773 du 21 février 2019)

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