Organiser le travail de nuit : les principales règles à respecter

Si son activité le justifie, une entreprise peut faire travailler une partie de son personnel la nuit. Par souci de protection de la santé et de la sécurité des salariés, cette organisation du travail est étroitement encadrée.

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Covid-19 : nouveau report des visites et examens médicaux

Pour rappel, la loi du 31 mai 2021 de gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 les règles de report des visites et examens médicaux prévues par l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020. Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 précise les visites et examens concernés.

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Inaptitude physique du salarié : la persistance des difficultés

Le régime de l’inaptitude a été profondément réformé par la loi du 8 août 2016 puis à nouveau par les ordonnances n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et n° 2017-1718 du 20 décembre 2017. Ces textes ont notamment donné au conseil de prud’hommes statuant selon la procédure accélérée au fond compétence pour connaitre des recours formés contre les décisions rendues par le médecin du travail.

Initié pour répondre aux principaux enjeux pointés dans le cadre du diagnostic dressé par le rapport sur l’aptitude et la médecine du travail remis en mai 2015, le nouveau dispositif laisse subsister d’importantes incertitudes et des difficultés d’application comme l’illustrent deux décisions récentes rendues par la Cour de cassation.

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L’impossible reclassement d’un salarié déclaré inapte, mentionné par le médecin du travail, se limite-t-elle à l’entreprise ou vise-t-elle également le groupe ?

Lorsqu’il déclare un salarié physiquement inapte, le médecin du travail peut mentionner que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. L’impossible reclassement ainsi exprimé par le médecin du travail vise-t-il le seul périmètre de l’entreprise à laquelle le salarié est contractuellement lié, ou concerne-t-il également le groupe auquel cette dernière appartient le cas échéant ?

La prudence commande semble-t-il que les employeurs interrogent le médecin du travail par écrit sur ce point, et qu’ils ne considèrent pas d’emblée, en l’absence de mention expresse et claire en ce sens de la part du médecin du travail, que l’impossibilité de reclassement vise également le groupe.

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Covid-19 : précisions sur les reports de visites médicales et sur les conditions de déplacements entre la France et l’étranger

Pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévu jusqu’au 16 février 2021 et qui devrait être prolongé dans les prochaines semaines, deux décrets relatifs d’une part, à l’adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail et, d’autre part, aux mesures générales nécessaires pour face faire à l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel le 24 janvier 2021. Décryptage de l’impact de ces textes pour les entreprises. Lire la suite

Covid-19 : les médecins du travail peuvent prescrire à nouveau des arrêts de travail et réaliser des tests de dépistage !

Pris en application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 qui élargit les compétences du médecin du travail jusqu’au 16 avril 2021, un décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021, publié au Journal officiel le 14 janvier, fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l’épidémie de Covid-19 et les modalités de réalisation de tests de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail. Lire la suite

Santé au travail : la négociation interprofessionnelle a abouti !

A la suite de la publication en août 2018 du Rapport Lecocq intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » qui préconisait une évolution substantielle du système de santé au travail, tant dans sa gouvernance, que dans son fonctionnement et son financement, et après un premier échec des négociations en juillet 2019, les partenaires sociaux ont engagé une nouvelle négociation sur ce sujet en juin 2020. Lire la suite

Covid-19 : entretiens professionnels, médecine du travail, retraite, réunions du CSE : de nouveaux textes publiés cette semaine

En application de l’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, qui habilite le Gouvernement à rétablir, adapter ou prolonger par ordonnance certaines mesures mises en place pour faire face à la crise sanitaire, deux nouvelles ordonnances du 2 décembre 2020 intéressant la matière sociale ont été prises sur ce fondement et publiées au Journal officiel. Lire la suite

Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail !

L’ordonnance n° 2020-386 du 1^er avril 2020 a prévu une adaptation des conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire en autorisant notamment le médecin du travail à prescrire et, le cas échéant, à renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid-19 ou au titre des mesures de prévention prises en application de l’article L.16-10-1 du Code de la sécurité sociale.

Un décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixe les conditions dans lesquelles les médecins du travail sont habilités à prescrire et à renouveler des arrêts de travail. Lire la suite

Préparer concrètement le retour des salariés dans l’entreprise : check-list des obligations de l’employeur

Conformément aux annonces du Gouvernement, les entreprises devraient en principe progressivement reprendre leur activité à compter du 11 mai prochain. La menace de l’épidémie n’étant toutefois pas terminée, il est primordial pour les employeurs de rester vigilants et de préparer les conditions matérielles du retour des salariés dans les locaux de l’entreprise. Lire la suite

Covid-19 : précisions sur les modalités d’organisation des visites médicales et des réunions du CSE

Pris en application des ordonnances n° 2020-386 et 2020-389 du 1_er avril 2020, deux décrets précisent les modalités de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail et les modalités de consultation du comité social et économique (CSE) pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.

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Covid-19 : quatre nouvelles ordonnances pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie

Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, quatre nouvelles ordonnances intéressant le droit social ont été adoptées en Conseil des ministres le 1er avril 2020 et publiées au Journal officiel le 2 avril 2020. Focus sur les principales mesures d’urgence.

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Coronavirus : quatre circulaires de la Direction générale du travail des 16 et 17 mars 2020 apportent des précisions

L’évolution de la situation sanitaire résultant de la pandémie nécessite de prendre des mesures d’organisation transitoires en matière de fonctionnement des services de santé au travail, de traitement des demandes de dérogation à la durée du travail, de respect du contradictoire pour l’instruction des demandes et des recours concernant les licenciements ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés.

Si la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 publiée le 24 mars 2020 au Journal officiel, habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances sur certains de ces points, la Direction générale du travail (DGT) a d’ores et déjà donné des instructions à ses services.

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Quelle solution pour l’employeur si le médecin du travail refuse de se prononcer sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte?

L’obligation de reclassement d’un salarié déclaré physiquement inapte par le médecin du travail donne régulièrement son lot de décisions jurisprudentielles. De nombreuses situations, posant pourtant de réelles difficultés d’application pratiques et concrètes pour les employeurs, n’ont cependant pas encore donné lieu à une position établie de la Cour de Cassation. Lire la suite

La contestation des décisions du médecin du travail

La médecine du travail, et plus généralement les services de santé au travail, ont fait l’objet, à l’occasion des récentes réformes législatives sur lesquelles il sera revenu plus loin, de profondes mutations.

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Procédure de recours contre l’avis ou les avis du médecin du travail : l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 revoit le dispositif mis en œuvre par la loi El Khomri du 8 août 2016

La loi Travail du 8 août 2016 avait mis en place un dispositif de recours judiciaire contre les avis médicaux. Le dispositif avait cependant donné lieu à de nombreuses critiques que le décret d’application du texte n’avait pas permis de lever.

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Contestation des avis médicaux : une procédure en quête de clarification

La loi du 8 août 2016 a profondément modifié le régime de la contestation des avis du médecin du travail en substituant un recours devant la formation de référé du conseil de prud’hommes chargée notamment de désigner un médecin-expert, au recours devant l’inspecteur du travail jusqu’alors applicable.

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Un salarié inapte à son poste peut-il remplacer un stagiaire ?

Par un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation précise que, sauf fraude, les missions confiées à un stagiaire n’ont pas à être proposées à un salarié déclaré inapte dans le cadre de la recherche de reclassement.

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L’exposition aux risques professionnels des modérateurs Internet

Le 30 décembre 2016 devant la Cour suprême de l’Etat de Washington, Henry Soto et Greg Blauert, embauchés en qualité de modérateurs Internet par Microsoft Corporation, ont porté plainte contre cette dernière.

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Médecine du travail : une réforme source d’interrogations

Face à la diminution drastique du nombre de médecins du travail, le législateur a profondément modifié les modalités de suivi de l’état de santé des salariés et de déclaration de leur inaptitude. Entrées en vigueur au 1er janvier 2017, ces nouvelles modalités de suivi suscitent toujours de nombreuses interrogations quant à leurs conditions de mise en œuvre.

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Le reclassement ou le licenciement d’un salarié physiquement inapte doivent intervenir dans le bon timing

En cas d’inaptitude physique d’un salarié, dûment constatée par la médecine du travail, l’employeur doit entreprendre les recherches utiles aux fins d’assurer, autant que possible, le reclassement dudit salarié. Lire la suite

Abandon de poste à l’issue d’un arrêt de travail : faut-il faire passer une visite de reprise ?

Est relativement banale la situation du salarié qui, après un arrêt de travail plus ou moins long, cesse d’envoyer des certificats médicaux sans pour autant reprendre son poste. Comment l’employeur doit-il réagir dans une telle situation ? La position de la Cour de cassation apparaît tout sauf claire, deux arrêts apparemment contradictoires du mois de mai 2015 semant encore un peu plus le doute…

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