Contrairement aux employeurs relevant du secteur privé, les employeurs publics n’ont pas l’obligation d’affilier leurs agents au régime d’assurance chômage. En principe, ils doivent assurer eux-mêmes leurs agents contre le risque de chômage par le régime de l’auto-assurance.

L’Unédic rappelle son son site que « la réglementation d’assurance chômage a un caractère universel : elle s’applique, par principe, de la même manière aux employeurs et aux salariés du secteur public comme du secteur privé.

Toutefois, le secteur public met en œuvre cette réglementation de manière adaptée, étant donné qu’il existe une grande diversité de statuts juridiques d’employeurs, allant de la grande entreprise commerciale à capitaux publics à la petite collectivité locale. De même, les personnels publics peuvent être fonctionnaires, contractuels de droit public ou salariés de droit privé. »

Pour offrir une information claire et pédagogique aux employeurs publics et aux agents, l’Unédic vient de publier un guide sous forme de « questions-réponses »  afin de comprendre les principes fixés par le code du travail pour adapter la réglementation d’assurance chômage aux spécificités des employeurs publics et répondre à leurs questions s’agissant de la couverture du risque de chômage de leurs agents.

Ce guide présente à la fois les grands principes de l’assurance chômage des agents publics et les différents modes de gestion de l’assurance chômage.

Guide pratique – l’Assurance chômage des agents publics (09-07-21)