L’assurance chômage des agents publics : l’Unedic publie un guide
13 juillet 2021
Contrairement aux employeurs relevant du secteur privé, les employeurs publics n’ont pas l’obligation d’affilier leurs agents au régime d’assurance chômage. En principe, ils doivent assurer eux-mêmes leurs agents contre le risque de chômage par le régime de l’auto-assurance.
L’Unédic rappelle son son site que « la réglementation d’assurance chômage a un caractère universel : elle s’applique, par principe, de la même manière aux employeurs et aux salariés du secteur public comme du secteur privé.
Toutefois, le secteur public met en œuvre cette réglementation de manière adaptée, étant donné qu’il existe une grande diversité de statuts juridiques d’employeurs, allant de la grande entreprise commerciale à capitaux publics à la petite collectivité locale. De même, les personnels publics peuvent être fonctionnaires, contractuels de droit public ou salariés de droit privé. »
Pour offrir une information claire et pédagogique aux employeurs publics et aux agents, l’Unédic vient de publier un guide sous forme de « questions-réponses » afin de comprendre les principes fixés par le code du travail pour adapter la réglementation d’assurance chômage aux spécificités des employeurs publics et répondre à leurs questions s’agissant de la couverture du risque de chômage de leurs agents.
Ce guide présente à la fois les grands principes de l’assurance chômage des agents publics et les différents modes de gestion de l’assurance chômage.
DOCUMENT A TELECHARGER
Guide pratique – l’Assurance chômage des agents publics (09-07-21)
A lire également
Webinaire – Rentrée 2022 : les projets sociaux du Gouvernement et l’act... 19 septembre 2022 | Pascaline Neymond

Chômage : tour d’horizon des principales règles applicables au 1er février ... 3 février 2023 | Pascaline Neymond

Cumul contrat de travail et mandat social: êtes-vous protégé en cas de ruptur... 7 décembre 2018 | CMS FL

Open data : publication du dernier décret concernant les redevances de réutili... 14 février 2017 | CMS FL

Assurance chômage : l’Unédic fait le point sur la réglementation applicable... 21 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Conférence : Retraite, chômage, indemnisation des accidents du travail : les ... 30 janvier 2023 | Pascaline Neymond

Focus sur les mesures essentielles de la loi dite «marché du travail»... 21 décembre 2022 | Pascaline Neymond

Le Conseil d’État suspend les nouvelles règles de calcul des allocations chÃ... 15 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Conditions et limites de l’appropriation par un salarié des courriels professionnels aux fins de contester son licenciement
- Chômage : tour d’horizon des principales règles applicables au 1er février 2023
- Pas de prise en compte des arrêts maladie dans l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement
- Inspection du travail : la DGT élabore son nouveau plan d’action pour 2023-2025
- Recruteurs : la CNIL publie un guide afin de se mettre en conformité avec le RGPD
- Conférence : Retraite, chômage, indemnisation des accidents du travail : les nuages s’accumulent en ce début d’année
- Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de faute inexcusable : un risque de coût accru pour les employeurs
- Regards croisés sur la procédure du licenciement pour motif économique en France et au Royaume-Uni (Partie 2)
- Réforme des retraites : c’est parti !
- L’agenda électronique du salarié peut être utilisé comme moyen de preuve par l’employeur