L’assurance chômage des agents publics : l’Unedic publie un guide
13 juillet 2021
Contrairement aux employeurs relevant du secteur privé, les employeurs publics n’ont pas l’obligation d’affilier leurs agents au régime d’assurance chômage. En principe, ils doivent assurer eux-mêmes leurs agents contre le risque de chômage par le régime de l’auto-assurance.
L’Unédic rappelle son son site que « la réglementation d’assurance chômage a un caractère universel : elle s’applique, par principe, de la même manière aux employeurs et aux salariés du secteur public comme du secteur privé.
Toutefois, le secteur public met en œuvre cette réglementation de manière adaptée, étant donné qu’il existe une grande diversité de statuts juridiques d’employeurs, allant de la grande entreprise commerciale à capitaux publics à la petite collectivité locale. De même, les personnels publics peuvent être fonctionnaires, contractuels de droit public ou salariés de droit privé. »
Pour offrir une information claire et pédagogique aux employeurs publics et aux agents, l’Unédic vient de publier un guide sous forme de « questions-réponses » afin de comprendre les principes fixés par le code du travail pour adapter la réglementation d’assurance chômage aux spécificités des employeurs publics et répondre à leurs questions s’agissant de la couverture du risque de chômage de leurs agents.
Ce guide présente à la fois les grands principes de l’assurance chômage des agents publics et les différents modes de gestion de l’assurance chômage.
DOCUMENT A TELECHARGER
Guide pratique – l’Assurance chômage des agents publics (09-07-21)
Related Posts
Open data : publication du dernier décret concernant les redevances de réutili... 14 février 2017 | CMS FL

Open data : que peut-on attendre de 2016 ?... 15 février 2016 | CMS FL

Un décret peut-il suspendre une décision du Conseil d’État ?... 25 octobre 2021 | Pascaline Neymond

Cumul contrat de travail et mandat social: êtes-vous protégé en cas de ruptur... 7 décembre 2018 | CMS FL

Feuilleton de la réforme de l’assurance chômage : suite et (presque) fin... 26 octobre 2021 | Pascaline Neymond

Le Conseil d’État suspend les nouvelles règles de calcul des allocations chÃ... 15 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Focus sur les mesures essentielles de la loi dite «marché du travail»... 21 décembre 2022 | Pascaline Neymond

Conférence : Retraite, chômage, indemnisation des accidents du travail : les ... 30 janvier 2023 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Transposition de la directive : la transparence des rémunérations dès l’embauche
- Canicule : Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés à la chaleur au travail
- Ne pas informer son employeur d’une relation intime avec un autre salarié peut justifier un licenciement disciplinaire
- Transparence salariale : la refonte de l’index EgaPro est annoncée
- TVA : véhicules de tourisme mis à disposition des salariés
- Liste des métiers en tension : l’arrêté est publié
- Enquêtes internes : le mode d’emploi de la Défenseure des droits
- Conditions de production d’une preuve illicite ou déloyale : une jurisprudence réaffirmée
- Le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle à l’épreuve du droit social
- Aide aux entreprises : l’APLD Rebond succède à l’APLD