Le Conseil d’État suspend les nouvelles règles de calcul des allocations chômage : une décision en opportunité ?
Assurance chômage – Retour sur l’ordonnance du 22 juin 2021 qui a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. Pour Olivier Dutheillet de Lamothe, la décision franchit la ligne rouge qui sépare depuis toujours, au sein de la juridiction administrative, le contrôle de la légalité du contrôle de l’opportunité.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse d’Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats, publiée dans La Semaine Sociale LAMY n° 1963 du 19 juillet 2021.
DOCUMENT A TELECHARGER
Semaine sociale Lamy du 19 juillet 2021 n° 1963 p. 4
A lire également
Recours abusif au statut d’auto-entrepreneur : gare à la requalification en C... 12 avril 2017 | CMS FL
Le Conseil d’État suspend les nouvelles règles de calcul des allocations chÃ... 15 juillet 2021 | Pascaline Neymond
La rupture conventionnelle : suite… et fin ?... 29 avril 2014 | CMS FL
Rupture conventionnelle : nouvelles précisions jurisprudentielles... 2 janvier 2015 | CMS FL
Assurance chômage : date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au s... 17 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Compte de pénibilité : le pire n’est jamais certain... 27 janvier 2015 | CMS FL
Le serment juratoire : attention à la discrimination !... 15 mars 2017 | CMS FL
Vers la fin du feuilleton de la réforme de l’assurance chômage ?... 21 octobre 2021 | CMS FL Social 3
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
