Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes

Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif était de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (sauf exceptions). En application de ces nouvelles règles, à compter du 1er janvier 2018, dans tous les domaines dans lesquels l’ordonnance donne désormais la primauté à l’accord d’entreprise, les accords de branche, quelle que soit leur date de conclusion, cessent de produire leurs effets vis-à-vis des accords d’entreprise.

 

Près de quatre ans après son entrée en vigueur, nous faisons le point sur les conséquences de cette réforme majeure.

Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Ludovique Clavreul, Avocat Counsel, au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre et Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale, publiée dans La Semaine Sociale LAMY n° 1968 du 27 septembre 2021.

 

DOCUMENT A TELECHARGER

Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes (SSL n° 1968 du 27-09-21)