Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux compter du 8 septembre 2021
6 septembre 2021
Le Gouvernement indique dans un communiqué de presse de ce jour avoir décider, devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, de lever, à compter du 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux des départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours.
Sont concernés pour le moment les centres commerciaux des départements suivants :
-
-
- Isère, Loire et Haute-Savoie
-
-
-
- Bas-Rhin
-
-
-
- Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne
-
-
-
- Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques
-
-
-
- Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales
-
Le même principe sera ensuite appliqué aux autres départements, dès lors que durant sept jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance. Un arrêté préfectoral mettra fin, dans ce cas, à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.
Pour mémoire, depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision motivée du Préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti (Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021).
DOCUMENT A TELECHARGER
CP – Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux 06-09-21
Related Posts
Covid-19 : quarantaine, déplacements à l’étranger – Publication d... 17 mars 2021 | CMS FL Social
Basculement des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle : un dis... 27 mai 2020 | CMS FL Social
Adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire... 26 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : les instruments offerts par le droit social pour affronter la crise... 15 juin 2020 | CMS FL Social
Projet de nouvelle version du protocole national « pour assurer la santé et l... 27 mai 2021 | Pascaline Neymond
L’intégration de l’indemnité d’activité partielle complémentaire dans ... 17 novembre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : cession de fonds de commerce et liquidation judiciaire... 4 août 2020 | Pascaline Neymond
Covid-19 : le Gouvernement élargit encore le champ de l’activité partiel... 20 avril 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
- Repos hebdomadaire : la Cour de cassation consacre la semaine civile
- L’inviolabilité du domicile du télétravailleur
- En cas de refus par le salarié inapte d’un poste de reclassement, le médecin du travail doit être à nouveau consulté !
- Le législateur transpose les accords interprofessionnels sur le dialogue social et l’emploi des salariés expérimentés
- Contrats des joueurs esportifs
- Non-respect de la parité entre les femmes et les hommes : pas de remplacement par un suppléant même en cas de démission de l’élu du sexe surreprésenté
- PLFSS pour 2026 : une lettre rectificative pour suspendre la réforme des retraites
- La directive révisant les comités d’entreprise européens est adoptée
