A lire également
Demande de sursis à statuer devant une juridiction de sécurité sociale dans l... 15 avril 2022 | Pascaline Neymond
PLFR 2021 (1ère lecture AN) : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ... 15 juin 2021 | Pascaline Neymond
Obligation de loyauté ou véritable clause de non-concurrence ? Attention à la... 4 avril 2017 | CMS FL
Invention de salarié au sein d’un groupe de sociétés... 12 mai 2015 | CMS FL
Un projet de centrale solaire au sol refusé sur le fondement de la protection d... 29 décembre 2017 | CMS FL
Plafonnement de l’ISF 2013 : retour à l’orthodoxie... 20 mai 2013 | CMS FL
Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable... 17 février 2023 | Estelle Bouquet
Preuve de la participation à une entente : insuffisance de la seule réception ... 5 juillet 2016 | CMS FL
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage