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Comme les antibiotiques, les clauses d’exclusivité ne doivent pas être systématiques
4 octobre 2018 | CMS FL
La rédaction des clauses du contrat de travail doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Cette affirmation a récemment reçu une nouvelle illustration dans un arrêt en date du 16 mai 2018, par lequel la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une clause d’exclusivité générale et imprécise est illicite.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
