Alain Herrmann- Articles-
Recourir à un prestataire étranger : où en est-on après la loi Macron?
30 novembre 2015 | CMS FL
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (dite « loi Macron ») contient plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs en France par des entreprises établies à l’étranger.
L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude à tout emploi enfin allégée ?
5 octobre 2015 | CMS FL
La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a réformé l’article L126-12 du Code du travail relatif au licenciement des salariés inaptes pour raison professionnelle, en supprimant partiellement l’obligation préalable de reclassement.
Tongs, mini-jupe ou bermudas : comment s’habiller pour aller travailler cet été ?
6 juillet 2015 | CMS FL
La tenue vestimentaire en entreprise : quelles sont les obligations à respecter pour les salariés ? Toutes les tenues estivales sont-elles permises ? L’employeur peut-il apporter des restrictions ? Si oui, lesquelles ?
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À qui appartient le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
24 juin 2015 | CMS FL
Les associations se distinguent des sociétés commerciales en ce qu’il n’existe pas de représentant légalement défini mais uniquement des représentants désignés par les statuts de l’association. Cette spécificité rend plus délicate la détermination de la personne qui a le pouvoir de signer les lettres de licenciement et nécessite parfois d’interpréter les statuts.
Panorama des modes de rapprochements transfrontaliers au sein de l’Union européenne
4 décembre 2014 | CMS FL
Les rapprochements transfrontaliers entre entreprises se sont multipliés au cours des dernières années au sein de l’Union européenne.
Egalité réelle entre les femmes et les hommes : apprendre à gérer les nouveaux droits des pères salariés
29 octobre 2014 | CMS FL
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à favoriser un partage plus équilibré des responsabilités parentales dès la naissance et permettre aux pères qui souhaitent s’investir auprès de leurs enfants, aussi bien avant leur naissance, par le biais d’autorisations d’absence pour assister aux examens médicaux, qu’après, par le biais d’une protection contre le licenciement.
La clause de mobilité : où faut-il s’arrêter ?
15 octobre 2014 | CMS FL
Par une décision du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a validé une clause de mobilité applicable à l’ensemble du territoire français. Selon la Haute Juridiction, l’employeur pouvait donc imposer aux salariés, sur cette base, leur mutation de l’agence de Frouard (Meurthe-et-Moselle) à Paris.
Quand la désignation d’un délégué syndical rend caduque les décisions de l’employeur
7 octobre 2014 | CMS FLLorsqu’en l’absence de délégué syndical, l’employeur a unilatéralement décidé de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement, la désignation postérieure d’un délégué syndical rend caduque cette décision et impose à l’employeur de négocier un accord d’entreprise.
Protection post congé maternité : quand l’esprit l’emporte sur la lettre
2 juin 2014 | CMS FLPar un arrêt du 30 avril 2014, la Cour de cassation a fixé le point de départ de la période de protection au retour du congé maternité de quatre semaines dite protection relative et précisé l’articulation des périodes de protection avec les congés payés.
Procédures amiables et information/consultation des IRP : une réforme en demi-teinte
26 mai 2014 | CMS FLLe Gouvernement a adopté, par ordonnance en date du 12 mars 2014, une nouvelle réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014 et sera prochainement complétée par un décret d’application modifiant la partie règlementaire du livre VI du Code de commerce.
Les connexions Internet au bureau en France et en Allemagne
10 octobre 2013 | CMS FLLe développement d’Internet a conduit à se poser la question de savoir si les salariés peuvent se connecter pendant le temps de travail avec l’ordinateur de l’entreprise. Quelles sont les solutions retenues en France et en Allemagne pour réglementer ces connexions ? Lire la suite
L’imbroglio des nouveaux délais de prescription en droit du travail
26 septembre 2013 | CMS FLLa loi de sécurisation de l’emploi procède à la réduction des délais de prescription en matière prud’homale. Le délai de cinq ans est ramené à deux ou trois ans selon l’objet de l’action. Lire la suite
Internet au travail : Contrôler les surfs des salariés sans déraper
10 septembre 2013 | CMS FL
Un employeur peut fixer les conditions et limites d’utilisation d’Internet durant le temps de travail par ses salariés. La surveillance est soumise au respect de contraintes dictées par le droit du travail et par la protection des données personnelles. Lire la suite
Vers une meilleure gestion des délais de consultation des instances représentatives ?
16 mai 2013 | CMS FLL’Accord National Interprofessionnel précise que les Institutions Représentatives du Personnel disposeront d’un délai maximum pour faire connaître leur avis en cas de consultation. Lire la suite
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