Algérie | Nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2018 en relation avec le droit du travail et de la sécurité sociale

Hormis certaines modifications entraînant une augmentation sensible des sanctions contenues dans la réglementation applicable aux relations de travail¹ et celles relatives à l’hygiène, à la sécurité et la médecine du travail², la loi de finance pour l’année 2018 a apporté notamment deux nouveautés.

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Algérie | Loi de finances pour 2018 : aperçu sur les principales dispositions

La loi de finances (LF) pour 2018 a été publiée au Journal officiel n°76 du 28 décembre 2017. Sans prétendre à aucune exhaustivité, nous développerons dans ce qui suivra certaines de ses principales dispositions. Lire la suite

Algérie, que faut-il retenir de la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement ?

La nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement (« ci-après, la Loi ») a finalement vu le jour à la faveur de sa publication au journal officiel n°46 du 3 août 2016.

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Imputation des frais de siège des entreprises françaises à leurs établissements stables en Algérie

Une problématique à anticiper
La question de l’imputation des frais de siège demeure, sans aucun doute, un sujet majeur de l’actualité fiscale algérienne. En effet, le risque de rejet de la déductibilité de tout ou partie des frais de siège portés dans les charges des établissements stables sis en Algérie paraît assez important. Lire la suite

Algérie : Promotion de l’investissement : réforme en perspective

Cet article a pour objet de présenter les principales modifications qui devraient être apportées à l’ordonnance n°01-03, relative à l’investissement par le nouveau texte relatif à la promotion de l’investissement (ci-après l’ « Avant-Projet »). Lire la suite

Algérie | Investissements : principales dispositions de la loi de finances pour 2016

Alors que l’avant-projet de loi relatif à la promotion de l’investissement avait prévu des modifications substantielles (cf. Flash info du 13 octobre 2015), la loi de finances pour 2016 (LF 2016), publiée au Journal officiel n° 72 du 31 décembre … Lire la suite

Bureaux de liaison en Algérie : de nouvelles mesures

L’arrêté tant attendu devant définir certaines modalités pratiques du traitement des demandes relatives aux bureaux de liaison vient d’être publié. En effet, les différentes sociétés étrangères présentes en Algérie à travers des bureaux de liaison ou souhaitant l’être, étaient suspendues à la publication dudit arrêté. Lire la suite

Algérie | Nouvelle réglementation des marchés publics – règlement des litiges

Contrairement à l’ancienne réglementation qui attribuait à la commission sectorielle des marchés compétente un rôle intermédiaire en phase précontentieuse, conjugué à un pouvoir décisionnel, le Décret institue pour sa part un nouveau dispositif de règlement amiable des litiges, lequel doit obligatoirement être prévu dans le cahier des charges. Lire la suite

Algérie | Exécution des marchés publics

Il s’agit là essentiellement des deux volets suivants :

Sous-traitance du marché

Première précision de taille apportée par le Décret : la sous-traitance ne peut dépasser quarante pour cent (40%) du montant total du marché. Lire la suite

Algérie | Aspects contractuels des marchés publics

Mentions des marchés

Le Décret modifie sur les mentions complémentaires, devant figurer dans un marché public, en adjoignant : l’actualisation à la clause de révision des prix, le développement durable aux clauses relatives à la protection de l’environnement ; et l’insertion professionnelle des personnes exclues du marché du travail et des handicapés aux clauses relatives à la main d’œuvre locale. Lire la suite

Contrôle des prix de transfert en Algérie : où en sommes-nous ?

Depuis quelques années, la législation fiscale algérienne s’est renforcée de manière significative dans le domaine du contrôle des prix de transfert.

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Algérie | Classification des marchés publics

Comme l’ancienne réglementation, le Décret précise que les marchés publics portent sur une ou plusieurs des opérations suivantes (art .29): la réalisation de travaux, l’acquisition de fournitures, la réalisation d’études, la prestation de services.

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Algérie | Nouvelle réglementation des marchés publics : seuils financiers

Le 20 décembre 2015 est entré en vigueur le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (ci-après, le « Décret »). Lire la suite

Algérie | Nouvelle réglementation des marchés publics

C’est le 20 décembre 2015 qu’entrera en vigueur le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (ci-après, le « Décret »). Lire la suite

Algérie | Les dispositions relatives aux relations de travail dans la loi de finances complémentaire pour 2015

De nouvelles dispositions juridiques recadrant les relations de travail entre l’employé et l’employeur ont été apportées par la loi de finances complémentaire pour 2015, ci-après « la LFC 2015« . Cette loi, publiée au journal officiel n°40 du 23 juillet 2015, vient … Lire la suite

Algérie | Règles de passation des marchés publics

Modes de passation des marchés publics

• L’appel d’offres :

En premier lieu, il convient de signaler que la procédure d’appel d’offres est redéfinie dans le Décret de manière à en exclure expressément la négociation et à asseoir le … Lire la suite

Algérie | Loi de finances pour 2014 : investissements et Commex

Algérie | Intervenant habituellement dans les Lois de finances complémentaires, la modification de la législation relative à l’investissement et aux opérations de commerce extérieur est effectuée cette année à la faveur de la promulgation de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 portant Loi de finances pour 2014 (ci-après, la « LF 2014 »). Lire la suite

Algérie | Loi de finances pour 2014 : principales mesures fiscales et douanières

Algérie : commentaires des principales dispositions fiscales et douanières de la Loi de finances pour 2014 (Journal officiel n° 68 du 31 décembre 2013).

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