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Aline Janin- Articles-

Organiser le travail de nuit : les principales règles à respecter

18 juin 2021 |

Si son activité le justifie, une entreprise peut faire travailler une partie de son personnel la nuit. Par souci de protection de la santé et de la sécurité des salariés, cette organisation du travail est étroitement encadrée.

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Covid-19 ou pas : la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE

6 juillet 2020 |

Contrairement à ce qu’a décidé la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire Amazon, le tribunal judiciaire de Lyon vient de juger notamment que le CSE n’a pas à être consulté sur l’évaluation des risques et la mise à jour du DUER. Il estime en outre qu’est suffisante la seule consultation du CSE central sur le plan de déconfinement décidé au niveau central. Malgré la puissance du droit covidien, l’église reste heureusement bien ancrée au centre du village.

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Entretiens professionnels : les sanctions financières pesant sur l’employeur en l’absence de mise en conformité au 7 mars 2020

13 mars 2020 |

Depuis 2014, l’employeur est tenu d’organiser tous les deux ans un entretien professionnel avec chaque salarié. Au bout de six ans, la réalisation d’un état des lieux permet de vérifier si le salarié a notamment bénéficié d’une action de formation. Le non-respect de ces obligations rend l’employeur redevable d’un abondement sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés concernés.

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Vente et don de matériel informatique et de téléphonie mobile aux salariés : le casse-tête du régime juridique

28 février 2020 |

Les employeurs proposent souvent à leurs salariés de récupérer du matériel informatique ou de téléphonie mobile appartenant à l’entreprise lors du renouvellement de la flotte. Cession à titre gratuit ou à titre onéreux à bas prix, l’allocation de cet avantage aux salariés n’est pas sans risque financier pour l’entreprise, en l’absence de cadre juridique. Explications.

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Pouvoirs de l’inspection du travail : quels sont les fondamentaux à connaître ?

29 janvier 2020 |

Depuis plusieurs années, les pouvoirs et les moyens de l’inspection du travail sont renforcés, avec un nombre de contrôles accru lesquels s’exercent dans une grande indépendance en respectant des règles de déontologie. En pratique, les employeurs se doivent de bien connaître ses prérogatives afin de se préparer au mieux aux visites de ses agents de contrôle, sans commettre un délit d’obstacle au contrôle, et de gérer les suites de celui-ci. Lire la suite

Détachement de salariés : la validité des certificats A1 mise à l’épreuve des URSSAF et des juges

7 juin 2018 |

Si tant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que la Cour de cassation ont récemment réaffirmé la valeur juridique des formulaires A1 pour les juges et les institutions de l’Etat membre dans lequel les salariés effectuent leur prestation de travail, ces documents ne sont toutefois pas à l’abri de toute contestation. Lire la suite