Aménagement du temps de travail- Articles-
Bilan de la jurisprudence récente sur les conditions de recours au travail de nuit
9 décembre 2014 | CMS FL
Afin d’assurer la protection de la santé des salariés, la mise en place du travail de nuit dans l’entreprise est subordonnée à des conditions particulièrement restrictives. Le recours au travail de nuit est exceptionnel et ne peut être envisagé comme un mode d’organisation normal du travail au sein de l’entreprise.
Temps partiel : analyse critique des errements législatifs
11 février 2014 | CMS FLA peine 3 semaines après être entrée en vigueur, la nouvelle durée hebdomadaire minimale de 24 heures du travail à temps partiel vient d’être déclarée suspendue à compter du 22 janvier 2014 et jusqu’au 30 juin 2014.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
