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Augmentation de capital- Articles-

Titres souscrits à la suite d’une augmentation de capital

6 janvier 2020 |

Dans quel cas est-il possible de considérer qu’il ne s’agit pas de titres de participation ?

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Reconstitution des capitaux propres d’entreprises en difficulté : enjeux juridiques et fiscaux

19 octobre 2018 |

La reconstitution des capitaux propres d’entreprises en difficulté soulève des problématiques  spécifiques qui conduisent à recourir à des techniques alternatives au premier rang desquelles l’augmentation du capital social, l’abandon de créance ou le versement d’une subvention.
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Le « coup d’accordéon » et la violation d’un pacte d’actionnaires

6 novembre 2014 |

Au premier regard, il peut sembler singulier qu’un «coup d’accordéon» puisse heurter un pacte d’actionnaires. Telle est pourtant la conclusion à laquelle a abouti la cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 27 mars 2014, et qu’il faut probablement approuver. Lire la suite