Benoît Gomel- Articles-
La violation des pactes d’actionnaires enfin sanctionnée par la nullité ?
8 novembre 2018 | CMS FL
La sanction de la violation des pactes d’actionnaires par l’attribution de dommages et intérêts est classiquement jugée insatisfaisante par la pratique.
Reconstitution des capitaux propres d’entreprises en difficulté : enjeux juridiques et fiscaux
19 octobre 2018 | CMS FL
La reconstitution des capitaux propres d’entreprises en difficulté soulève des problématiques spécifiques qui conduisent à recourir à des techniques alternatives au premier rang desquelles l’augmentation du capital social, l’abandon de créance ou le versement d’une subvention.
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La négociation des Non-Disturbance Agreements dans la pratique hôtelière
23 juin 2016 | CMS FL
Les Non-Disturbance Agreements sont des accords tripartites conclus entre propriétaire, gestionnaire hôtelier et banques, destinés à assurer et encadrer la poursuite du contrat de gestion en cas d’exercice par la banque du security package. Le propriétaire doit rester vigilant pour s’assurer que la discussion de ces accords entre banque et gestionnaire ne paralyse pas le financement du projet hôtelier.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
