fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Bulletin officiel- Articles-

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale sera opposable à compter du 1er avril 2021

30 mars 2021 |

Créé par la Direction de la sécurité sociale (DSS) et les URSSAF, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), consultable depuis le 8 mars 2021 sur boss.gouv.fr, est une nouvelle base documentaire unique qui a vocation, à l’instar du Bulletin officiel des Finances publiques – Impôts (BOFiP), à présenter une version consolidée de la doctrine administrative relative aux contributions et cotisations de sécurité sociale.

Lire la suite