Les obligations éco-compatibles – Green Bonds, Social Bonds et Sustainability Bonds

5 juillet 2017 | CMS FL

A l’occasion de la dernière assemblée générale des Green Bond Principles (GBP) à Paris le 14 juin 2017, l’International Capital Markets Association (ICMA), en charge du secrétariat des GBP, a présenté la quatrième mise à jour des GBP et annoncé la publication des Social Bond Principles (SBP) et des Sustainability Bond Guidelines. Lire la suite

Financement participatif : entrée en vigueur des bons de caisse 2.0

30 novembre 2016 | CMS FL

Le 30 octobre 2016 est paru le Décret¹ complétant la modernisation du régime juridique des bons de caisse (titres nominatifs et non négociables délivrés en reconnaissance d’une dette) effectuée par l’ordonnance n°2016-5205 (l’Ordonnance), prise en application de la loi Macron². Seules les conditions d’application relatives aux dispositifs d’enregistrement électronique partagé (blockchain) doivent encore faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

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Croissance durable pour les Green Bonds

22 septembre 2016 | CMS FL

Avec la publication en juin 2016 de la troisième version des Green Bonds Principles (GBP) et l’annonce du lancement en 2017 par la France du premier Green Bond souverain, les Green Bonds (obligations vertes) sont au cœur de l’actualité, avec des volumes qui devraient passer de 13 milliards de dollars en 2013 à 100 milliards de dollars en 2016¹.

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Réforme du marché des titres de créances négociables : lisibilité, simplicité et attractivité des NEU CP

24 juin 2016 | CMS FL

Second marché européen de financement à court et moyen termes des grandes entreprises (représentant plus de 300 milliards d’euros d’encours), le marché des titres de créances négociables (TCN) français vient de connaître une réforme importante.

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Feux vert pour les Green Bonds

9 mai 2016 | CMS FL

Après le succès de la COP21 en décembre 2015, l’engouement des émetteurs et des investisseurs pour les Green Bonds (obligations vertes) ne se dément pas. Le 1er trimestre 2016 a connu le volume le plus important d’émissions Green Bond (16,5 milliards de dollars) sur un trimestre¹. En France, où le marché est particulièrement actif, la question intéresse jusqu’aux Pouvoirs publics puisque la ministre de l’Environnement étudierait actuellement un projet d’obligations souveraines labellisées Green Bonds².

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