Clémence Darné-Lajoux- Articles-
Management package : la spécificité du régime social par rapport à l’analyse du juge fiscal ?
4 décembre 2023 | Pascaline Neymond
La Cour de cassation a eu l’occasion récemment de se prononcer à nouveau sur le traitement social de l’avantage issu de bons de souscription d’actions (« BSA »). Cette décision intéressera sans nul doute les fiscalistes, dans la structuration toujours plus subtile … Lire la suite
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