Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux

9 juillet 2024 | Pascaline Neymond

Les opérations de détourage, aussi appelées «carve-out», sont des opérations très fréquentes dans l’univers du M&A. Elles n’en constituent pas moins des opérations complexes dont les enjeux juridiques, fiscaux ou sociaux doivent impérativement être anticipés.

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Management package : la spécificité du régime social par rapport à l’analyse du juge fiscal ?

4 décembre 2023 | Pascaline Neymond

La Cour de cassation a eu l’occasion récemment de se prononcer à nouveau sur le traitement social de l’avantage issu de bons de souscription d’actions (« BSA »). Cette décision intéressera sans nul doute les fiscalistes, dans la structuration toujours plus subtile … Lire la suite