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Détachement transnational- Articles-

Détachement transnational de salariés : un cadre juridique à s’approprier

28 juin 2021 |

La lutte contre le travail illicite, notamment dans le cadre de la fraude aux règles du détachement transnational de salariés est au cœur de l’actualité judiciaire et des préoccupations des pouvoirs publics. Ainsi que l’a relevé la ministre du Travail le 5 mai dernier, les contrôles dans ce domaine ont dépassé les objectifs fixés par le gouvernement ces deux dernières années. Ces opérations de détachement transnational de salariés présentent de nombreux intérêts en permettant notamment la mise en commun et la transmission de compétences entre pays. L’occasion de rappeler que le détachement s’inscrit dans un cadre légal précis dont les conditions de validité doivent être respectées par les entreprises qui détachent des salariés étrangers en France et contrôlées par les sociétés qui bénéficient de cette main d’œuvre étrangère.

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Détachement : ce qui a changé le 30 juillet 2020

12 août 2020 |

Les dispositions prises en droit français pour transposer la directive de 2018 sur le détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de services sont entrées en vigueur le 30 juillet 2020, sauf pour les conducteurs du transport routier dont les détachements restent régis par les dispositions antérieures du Code du travail.

Ces nouvelles règles sont issues de trois textes : l’ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019, complétée par le décret et l’arrêté du 28 juillet 2020.

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Détachement de salariés étrangers en France : attention à la déclaration SIPSI

7 novembre 2019 |

Les relations d’affaires transcendent les frontières. Dans ce cadre, une société établie sur le territoire national (le donneur d’ordres ou le maître d’ouvrage) peut, au titre d’un contrat conclu avec une société étrangère, accueillir des salariés qui travaillent pour son cocontractant. Le temps de leur présence en France, ces salariés restent sous l’autorité de leur employeur de droit étranger mais exercent, à titre provisoire, leur activité pour le donneur d’ordres ou le maître d’ouvrage

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Détachement transnational de salariés : le rôle du donneur d’ordre renforcé pour lutter contre le travail illégal

31 juillet 2019 |

Le régime du détachement transnational de salariés a une nouvelle fois été modifié avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, précisée par le décret et l’arrêté du 4 juin 2019. Lire la suite