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Droit à l'image- Articles-

Instagrameurs, blogueurs, youtubeurs : quel statut juridique pour les «influenceurs» ?

19 juin 2018 |

Depuis quelques années, les marques font évoluer leurs stratégies de communication pour accroître leur visibilité grâce au marketing d’influence qui leur permet de délivrer des messages commerciaux par l’entremise de personnes influentes sur les réseaux sociaux, les « influenceurs ».

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Liberté d’expression et vie privée : le difficile équilibre débattu par la Cour de cassation et par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

23 février 2016 |

L’invocation croissante des droits fondamentaux dans les litiges a contribué au développement exponentiel des conflits sur l’opposition et l’articulation de ces droits. Parmi les contentieux, il est des sujets assez classiques tels que la confrontation entre la liberté d’expression reconnue par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et le droit au respect de la vie privée consacré par son article 8.
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Droit à l’image : une cession sans limitation de durée n’est pas nulle mais elle est révocable

1 février 2016 |

Historiquement, le droit à l’image, en tant qu’attribut de la personnalité, était considéré comme hors du commerce, et ne pouvait donc faire l’objet de cessions. Lire la suite

Diffusion non autorisée d’un enregistrement filmé consenti : Pas d’atteinte au droit à l’image si elle s’inscrit dans un débat d’idées d’intérêt général

19 août 2015 |

Par un arrêt du 9 avril 2015, la première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée sont susceptibles de limitations. Lire la suite