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Entité économique autonome- Articles-

Contrats de cession : de l’importance des clauses relatives aux salariés

24 décembre 2020 |

Au fil des années, le nombre de clauses relatives aux salariés dans la documentation contractuelle propre aux opérations de fusion-acquisition (share deal ou asset deal) a connu une croissance exponentielle.

Revenons sur les clauses qui sont les plus usuelles en la matière.

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