Exonérations- Articles-
L’enjeu financier de la taxe de 3% dans les transactions immobilières
22 septembre 2016 | CMS FL
Si la taxe de 3% est rarement exigible en raison de nombreuses exonérations, elle représente pourtant un risque important dans les transactions immobilières.
Prévoyance retraite : une mise en conformité s’impose d’ici fin 2013
5 juin 2013 | CMS FLUn décret du 9 janvier 2012 a modifié les règles d’exonérations sociales concernant les régimes de retraite et de prévoyance. Les entreprises doivent s’y conformer au plus tard au 31 décembre 2013. Lire la suite
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