CVAE et déductibilité des dépenses de mécénat : la fin des hésitations ou le début de nouvelles problématiques ?

Par une décision du 9 mai 2018 rendue en assemblée plénière des chambres fiscales (n°388209, CRCAM de Pyrénées-Gascogne), le Conseil d’Etat admet que les dépenses courantes de mécénat sont déductibles de la valeur ajoutée, laquelle sert de base à la fois au plafonnement de la CET et au calcul de la CVAE. Lire la suite

Les Jeux Olympiques 2024 et le revers de la médaille fiscale…

Passée l’euphorie de la victoire de la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les collectivités locales, qui participent à hauteur de 500 millions d’euros au budget total de l’événement, peuvent s’interroger sur ses incidences en termes de fiscalité locale. Lire la suite

Destination et usage d’un immeuble : les conséquences en fiscalité locale

En matière de fiscalité locale, la destination et l’usage d’un immeuble conditionnent la méthode d’évaluation de la valeur locative foncière servant d’assiette à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ou la contribution foncière des entreprises (CFE). Lire la suite

Taxation des transformations en droit de l’urbanisme et en fiscalité locale

En matière de droit de l’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, en ce compris les autorisations délivrées en vue du changement de destination d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble¹, peuvent être assujetties au paiement de taxes d’urbanisme. Lire la suite

Quelle fiscalité locale pour les hôtels, les locations meublées et Airbnb ?

L’hôtellerie, comme toute activité, génère une fiscalité locale au titre de laquelle les communes sont particulièrement attentives eu égard à la nouvelle concurrence des plates-formes collaboratives. Nous attirons votre attention sur les points à vérifier aussi bien pour les hôtels que pour les locations via lesdites plates-formes.

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La fiscalité locale des locaux d’habitation : comment faire plus archaïque ?

Alors que le débat commence à prendre de l’ampleur sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80% d’entre nous, rappelons les archaïsmes sur lesquels repose cette imposition.
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L’impact relatif des mutations subies en matière de fiscalité locale

Si elles sont sans incidence sur la détermination du redevable des impôts locaux, les mutations subies peuvent avoir un impact favorable en termes de base d’imposition lorsqu’elles surviennent dans le cadre d’une procédure collective.

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Quelle fiscalité locale pour la location meublée ?

La location meublée est celle d’un logement fourni avec un mobilier suffisant à la vie courante. Les bailleurs de meublés se répartissent entre loueurs de meublé professionnel et loueurs de meublé non professionnel (LMP et LMNP).

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Bien calculer la valeur locative des usines

En raison du contrôle systématique de l’administration fiscale, il est nécessaire de se pencher sur la gestion des immobilisation foncières.

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Fiscalité locale : les points de vigilance en cas d’acquisition d’une société foncière

Lors de l’acquisition des parts d’une société foncière, il est recommandé de contrôler la situation de la cible au regard de la taxe foncière, des taxes applicables aux locaux situés en Île-de-France, mais également en matière de contribution économique territoriale (CET).

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Fiscalité locale applicable aux entreprises : deux échéances pour cet été

1. Nouvelle Taxe additionnelle visant les surfaces de stationnement en Ile de France

Instituée à compter de 2015, cette nouvelle taxe annuelle sur les surfaces de stationnement doit faire l’objet, en principe, d’une déclaration accompagnée du paiement avant le 1er mars de chaque année. Lire la suite

L’évaluation foncière en matière de fiscalité locale, une révision engagée et attendue

De l’aveu de la Cour des comptes, le processus «exagérément complexe» d’établissement des bases cadastrales par les services de l’administration fiscale «produit une situation obsolète et inéquitable». Et les magistrats de la rue Cambon de rappeler que le Conseil des impôts s’inquiétait déjà de l’obsolescence des bases et de leur déconnexion de la réalité économique… dans un rapport paru en 1989.

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